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Compte titre fiscalité : comment s’applique la fiscalité sur ce compte ?

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Le compte titre, qu’est ce que c’est et à quoi sert-il ? Quelle est la fiscalité applicable sur un compte titre ?

C’est ce dont nous allons parler dans l'article qui suit dans lequel nous expliquons la définition d’un compte titre et aussi la fiscalité applicable sur ce le compte titre.

Définition du compte titre : qu’est-ce que c'est ?

Avant de vous parler de la fiscalité d’un compte titre et en savoir davantage à ce sujet, laissez nous d'abord expliquer pour ceux qui ne le savent peut être pas, qu'est-ce que c’est qu'un compte titre !

Un compte titre est un compte sur lequel vous pourrez mettre des titres comme son nom l'indique, notamment vos actifs d'investissement comme les actions, les fonds, les obligations, les ETF..Le  compte titre fonctionne de la même façon qu'un compte espèce, le premier contient les titres que vous possédez, tandis que le second contient les prix d'achats et les dividendes de vos titres.

La fiscalité du compte titre

Le compte titre est soumis à une fiscalité différente selon plusieurs cas, lors de l'achat de certains titres ou encore lors de la vente des plus values dégagées ainsi que la taxation sur les revenus dégagés des titres.

Enfin, la taxation sur les revenus dégagés par les titres (dividendes pour les actions, coupons pour les obligations). La fiscalité diffère selon la nature des revenus.

La fiscalité sur les plus-values

Lors de la revente de titres de votre compte titre, avec la réalisation des gains vous serez soumis à un régime d’imposition sur les plus values qui représentent les différences des prix entre le prix d'achat et le prix de vente d’un titre. Celles-ci sont imposables sur le bareme de l’impot sur le revenu, et cette imposition a lieu une fois par an pour toutes les opérations de l’année.

Dans le cas des moins values dès lors que le prix de vente et inférieur au prix d’achat, celles-ci sont déductibles des plus values des mêmes opérations, et même avec la totalité de celles-ci, nous restons toujours sur une moins value, la déduction se fera alors dans ce cas de figure suivant la totalité des opérations du même types pour les 10 années à venir.

Il faut aussi noter que les plus values sont aussi soumises à des prélèvements sociaux à 17,2 %. Mais depuis le 1er janvier 2018, les plus values sont alors soumises à une flat tax de 30 % qui est un prélévement forfaitaire unique PFU qui est applicable sur tous les titres obtenus après le 1er janvier 2018. Ce taux se divise en deux dont 12,8 % comme titres d'impôt sur le revenu et 17;2 % comme prélèvements sociaux.

La fiscalité des dividendes

L’imposition sur les dividendes se fait selon le taux marginal d’imposition du foyer et qui en règle générale compter de 0%; 14%, 30%, 41%, 45 %.

Il faut notamment noter que l'imposition ne se fera pas sur toutes les dividendes comme : la CSG qui est déductible à 6,8 %, en outre vous aurez droit à un abattement de 40 %.

Pour ce qui est des prélèvement sociaux qui sont appliqués sur toutes les dividendes, ils sont de 17,2 %.

La fiscalité des coupons d’obligations

Pour ce qui est de coupons d'obligations, ceux-là sont soumis au régime fiscal des intérêts, et les intérêts sont imposés suivant le bareme de l’impot sur les revenu de ce fait :

  • Pour ce qui est du taux d’imposition des dividendes c’est en fonction du taux marginal d'imposition du foyer et qui peut être de 0%; 14%, 30%, 41%, 45%.
  • Le CSG est déductible sur un taux de 5,1 %, et les prélèvements sociaux sont de 15,5 %.

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